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Léa MUNOZ – Responsable Communication chez AnaHome Immobilier
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Société

AnaHome Immobilier
41 rue Garibaldi
69006 Lyon

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Contenu du site

AnaHome Immobilier se réserve le droit de modifier et/ou corriger, à tout moment et sans préavis le contenu de son site. En outre, AnaHome Immobilier décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service pour quelque raison que ce soit.

AnaHome Immobilier apporte néanmoins tous ses efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur son site sachant que celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes.

Par conséquent, AnaHome Immobilier ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certains pays. Il appartient donc à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès du contact général ou local de AnaHome Immobilier l si elle est susceptible d’avoir accès aux produits ou services concernés.

Mentions légales

ARTICLE 1 : ACCEPTATION

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l’utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
Enfin avant toute navigation sur le site, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.
Les validations sont considérées par l’internaute comme ayant la valeur d’une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l’internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu’il procède à la validation.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site anahomeimmobilier.com est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.

En effet, la structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive du AnaHome Immobilier.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du AnaHome Immobilier, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont le AnaHome Immobilier est producteur.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Article 3.1 : Photographies, Illustrations

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences à l’appui du texte des offres, n’entrent pas dans le champ contractuel.

AnaHome Immobilier met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.

En outre, si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité du Groupe AnaHome Immobilier ne pourrait être engagée. AnaHome Immobilier invite les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site web à l’adresse suivante : contact@anahomeimmobilier.com

Article 3.2 : Lien hypertexte

Le site anahomeimmobilier.com contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus.
La société AnaHome Immobilier ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Article 3.3 : Disponibilité des Services

AnaHome Immobilier fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au site web.

Plus généralement, AnaHome Immobilier se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du site, les informations communiquées n’étant garanties qu’à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d’accueil, l’internaute au-delà de cette date devant s’assurer du maintien des conditions proposées.

Article 3.4 : Prix et Stocks

Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres des biens sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison, de prise d’effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d’un contrat de réservation.
De même, les simulateurs et autres outils proposés par ce site offrent des données qui ne sont qu’indicatives et non contractuelles ni définitives. La société AnaHome Immobilier ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l’exactitude des informations contenues sur ce site. Les internautes assument pleinement les risques liés au crédit qu’ils se verront octroyer. En aucun cas, la société AnaHome Immobilier ou ses filiales et entités affiliées ne s’engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, AnaHome Immobilier ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Lyon seuls compétents, même en cas d’appel en garantie, ou d’action en référé.

ARTICLE 5 : L’ENTREPRISE

AnaHome Immobilier, Société par actions simplifiée au capital de 1 543 950,00 €, dont le siège est à LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006), 41 rue Garibaldi, identifiée au SIREN sous le numéro 521 311 274 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, téléphone 04 37 48 48 48

Elle-même représentée par Monsieur Pierre NALLET, domicilié professionnellement à LYON 6ème Arrondissement (69006) (Métropole de Lyon), 41 rue Garibaldi et agissant au nom et en qualité de Président et représentant permanent de la société dénommée AnaHome Immobilier.

Crédits Photos

François ROSENSTIEL – www.photo-lyon.fr

Site Internet

Design : Marine MARCOLLET – www.marinemarcollet.com
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